Conditions générales de vente

VBSTUDIO — Entreprise individuelle (EI)
6 rue Franklin Roosevelt, 51220 Cormicy, France
SIRET : 941 648 354 00012
941 648 354 R.C.S. Reims
Email : contact@kyps.app
Site : https://www.kyps.app

Kyps propose une solution permettant aux organisateurs de festivals de créer et de gérer une application mobile dédiée à leur événement, comprenant notamment :

• un tableau de bord en ligne pour configurer l'édition du festival ;
• la mise à disposition d'une application mobile (programme, artistes, lieux, actualités, informations pratiques et modules optionnels selon l'offre choisie) ;
• un service de publication de l'application sur l'App Store (iOS) et Google Play (Android), sur demande et selon les conditions tarifaires en vigueur.

Les fonctionnalités disponibles, les limites techniques et le périmètre exact de chaque prestation sont décrits sur le site https://www.kyps.app au moment de la commande.

Les services sont principalement destinés aux organisateurs de festivals et d'événements culturels agissant à titre professionnel (associations, collectivités, entreprises, producteurs, etc.).

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs se substituent, le cas échéant, aux stipulations des présentes CGV qui seraient contraires à ces dispositions.

La commande s'effectue selon le processus suivant :

1. prise de contact ou création d'un accès au tableau de bord Kyps ;
2. configuration de l'édition du festival par le Client ;
3. pour la publication sur les stores : demande explicite de publication et validation du devis ou du tarif affiché ;
4. confirmation de commande par le Prestataire et, le cas échéant, paiement.

Le contrat est réputé formé à la date de confirmation écrite de la commande par le Prestataire (email ou notification dans le tableau de bord) et, s'agissant d'une prestation payante, à réception du paiement lorsque celui-ci est exigible à la commande.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. Pour les Clients professionnels assujettis à la TVA, la TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

Le tarif de publication sur les stores est actuellement de 990 € par édition de festival, sauf offre promotionnelle ou devis spécifique communiqué au Client.

Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par le Prestataire). Aucune prestation de publication n'est engagée tant que le paiement n'a pas été reçu, sauf accord écrit contraire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande.

Sous réserve de la fourniture par le Client de l'ensemble des éléments requis (contenus, visuels, informations légales, validations), le Prestataire s'efforce de procéder à la publication de l'application dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Ce délai est donné à titre indicatif. Il peut être prolongé notamment en cas de délais supplémentaires imposés par Apple, Google ou les autorités, de demandes de modifications par le Client, ou de contenus incomplets ou non conformes aux règles des stores.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son festival et son organisation ;
• disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (textes, images, logos, marques, visuels d'artistes, etc.) ;
• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les règles des plateformes Apple et Google, ainsi que la réglementation applicable (notamment en matière de protection des données personnelles si des données de festivaliers sont traitées via l'application) ;
• valider les étapes de publication dans les délais raisonnables qui lui sont demandés.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie via l'application et via le tableau de bord Kyps.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour :

• fournir l'accès au tableau de bord et aux fonctionnalités souscrites ;
• assurer la mise à disposition technique de l'application mobile associée ;
• procéder, le cas échéant, à la soumission et au suivi de la publication sur les stores dans le cadre de la prestation commandée.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, notamment s'agissant des délais d'approbation par Apple et Google, qui demeurent seuls maîtres de la mise en ligne effective sur leurs plateformes.

Chaque édition de festival fait l'objet d'une prestation distincte, facturée au tarif en vigueur (990 € par édition, sauf devis spécifique). Le Client ne peut pas réutiliser gratuitement la même application pour une édition suivante.

Pour une nouvelle édition, le Client doit formuler une nouvelle commande et procéder au paiement correspondant. Cette prestation couvre la configuration, la mise à jour des contenus et, le cas échéant, les démarches nécessaires sur les stores pour l'édition concernée.

Le Client conserve l'ensemble des droits sur les contenus qu'il fournit. Il accorde au Prestataire une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée du contrat, permettant d'héberger, reproduire et diffuser ces contenus aux seules fins d'exécution des services.

La plateforme Kyps, son code, son design, sa marque, ses logos et sa documentation demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au Client au-delà de l'usage des services dans le cadre contractuel.

L'application mobile et le tableau de bord nécessitent une connexion Internet (données mobiles ou Wi-Fi) pour fonctionner. La plupart des contenus sont consultés en ligne et ne sont pas garantis disponibles hors connexion, sauf fonctionnalité expressément indiquée comme disponible hors ligne.

Le Prestataire n'est pas responsable de la qualité, de la disponibilité ou de la couverture du réseau sur le site du festival (réseau mobile, Wi-Fi du lieu, saturation du réseau, zones blanches, etc.). Le Client est seul responsable de l'organisation de l'accès à Internet sur place et de l'information des festivaliers sur la nécessité d'une connexion pour utiliser l'application.

Le Prestataire s'efforce d'assurer l'accessibilité du tableau de bord et des services hébergés. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. Le Prestataire ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu à tout moment.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée, toutes causes confondues, au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, préjudice d'image, etc.), ni des conséquences liées au contenu publié par le Client, au comportement des utilisateurs de l'application, aux décisions des stores, ou à l'absence ou à l'insuffisance de connexion réseau sur le site du festival.

Lorsque le Client est un consommateur et que la loi applicable le prévoit, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit ne s'applique pas notamment lorsque l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, ou pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation. Pour les Clients professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute demande de rétractation doit être adressée à contact@kyps.app.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de résiliation imputable au Client ou de suspension pour contenus illicites, aucun remboursement ne sera dû pour les prestations déjà engagées ou réalisées.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client demeure responsable des traitements qu'il effectue via l'application à l'égard des festivaliers, le cas échéant.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent sera précisé sur demande auprès du Prestataire.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf règles impératives contraires.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version mise à jour est publiée sur https://www.kyps.app/cgv.